Détacher un salarié de France à Monaco
Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à Monaco pour le compte de votre entreprise, sera maintenu au régime français de sécurité sociale.
Les entreprises, les artisans ou les sous-traitants qui ne sont pas établis à Monaco et qui souhaitent réaliser des travaux sur des chantiers publics ou privés doivent au préalable demander une autorisation de chantier auprès de la Direction de l’Expansion Économique.
DÉTACHEMENT DE MOINS DE 3 MOIS
DÉMARCHE EN LIGNE
1- EFFECTUER LA DÉMARCHE EN LIGNE
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, en cliquant sur le lien suivant : Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois. Vous recevrez un accusé de réception par courriel.
2- OBTENIR ET REMPLIR LE FORMULAIRE
Pour obtenir le formulaire S9203 "Avis de mission", vous pouvez :
Le télécharger sur le site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Le demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre siège social si vous relevez du régime général.
3- REMETTRE LE FORMULAIRE
Vous devez remettre un exemplaire du formulaire:
A votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir)
A la CPAM compétente pour information, dans les 24 heures
DÉMARCHE PAPIER
1- FAIRE UN COURRIER AU SERVICE DE L'EMPLOI
Vous devez adresser un courrier au Service de l’Emploi mentionnant :
Le nom du chantier ou de l’entreprise d’accueil et adresse (y joindre une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction de l’Expansion Economique dans le cas où le détachement concerne un chantier)
Les dates exactes du détachement (début et fin)
L’identité et le n° d’immatriculation à la Sécurité Sociale Française, des personnes détachées
La qualification des salariés
Une réponse vous sera adressée par courrier.
2- OBTENIR ET REMPLIR LE FORMULAIRE
Pour obtenir le formulaire S9203 "Avis de mission", vous pouvez :
Le télécharger sur le site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Le demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre siège social si vous relevez du régime général.
3- REMETTRE LE FORMULAIRE
Vous devez remettre un exemplaire du formulaire:
A votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir)
A la CPAM compétente pour information, dans les 24 heures
DÉTACHEMENT DE PLUS DE 3 MOIS
1- OBTENIR ET REMPLIR LE FORMULAIRE
Pour obtenir le formulaire n° S 3208 « Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » vous pouvez :
Le télécharger sur le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Le demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre siège social si vous relevez du régime général
2- REMETTRE LE FORMULAIRE
Vous devez remettre le 1er volet de ce formulaire à la Caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, et le 2e volet à votre salarié.
Après accord, la Caisse d'Assurance Maladie vous fera parvenir l’autorisation de détachement prévue par la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale du 28.02.1952, en double exemplaire.
Remettez un exemplaire à votre salarié.
3- RASSEMBLER LES PIÈCES À FOURNIR
Vous devez fournir au Service de l’Emploi :
L’autorisation de détachement délivrée et validée, pour la durée des travaux, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous ressortez, pour chaque personne détachée (formulaire SE/138-01 – Certificat d’assujettissement)
La photocopie des cartes d’identité des salariés détachés ainsi que leurs adresses dans la région durant le détachement et leurs qualifications
Une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction de l’Expansion Économique à Monaco, le cas échéant
4- TRANSMETTRE LE DOSSIER
Vous devez transmettre le dossier au Service de l’Emploi dans les meilleurs délais, préalablement au début du démarrage de l’intervention.
Une réponse vous sera adressée par courrier.
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