Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère

Ce service permet à un employeur établi à l’étranger (y compris le détachement d'un salarié en France) de transmettre une déclaration de détachement à l’unité territoriale de la Direccte du lieu où doit être effectué la prestation. Cette déclaration doit être effectuée avant le début de la prestation.

Cette formalité concerne aussi les entreprisses de transport qui doivent transmettre une attestation de détachement adaptée à leur activité.

DÉCLARATION PRÉALABLE DE DÉTACHEMENT DE SALARIÉS EN LIGNE

Depuis le mardi 16 juillet 2019, une nouvelle version de SIPSI est disponible. Si vous étiez déjà utilisateur de SIPSI, il faut que vous réinitialisiez votre mot de passe pour continuer à utiliser votre compte sur cette nouvelle version. Pour créer un nouveau mot de passe, cliquer sur l’onglet « mot de passe oublié ».

Pour plus d’informations concernant cette nouvelle version de SIPSI, consulter la FAQ.

Tout employeur établi hors de France qui prévoit d'effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Cette formalité concerne également les entreprises de transport qui doivent transmettre une attestation de détachement adaptée à leur activité. Le détachement de salariés pour le propre compte de l’employeur est désormais dispensé de formalités déclaratives.

Ce site vous permet d'accomplir cette démarche dans des conditions sécurisées et simplifiées.

Pour utilisez SIPSI dans les meilleures conditions, nous vous recommandons d'utiliser les dernières versions de Google Chrome ou Firefox (ne pas utiliser Internet Explorer).

A l'issue de la procédure de déclaration en ligne, vous pourrez imprimer votre déclaration et télécharger un accusé réception à communiquer à vos partenaires.

Pendant toute la durée de leur détachement, les salariés bénéficient de certaines dispositions du droit français du travail, notamment en matière de salaire minimal et de durée du travail.