Détachement de travailleurs Déclaration préalable de détachement
Emploi des immigrés
Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Nouveau : Il est possible d’effectuer cette démarche sur internet
GUIDE
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Ce guide vous permettra de créer votre compte professionnel afin de faciliter vos démarches en terme de déclaration préalable de détachement.
Applicable à partir du 15 juin 2016 Déclaration préalable de détachement
Cerfa n° 15420*01 – Modèle n° 1 - Déclaration préalable de détachement Détachement transnational de travailleurs par un employeur établi hors de France dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services internationale ou d’une opération pour propre compte.
Cerfa n° 15421*01 - Modèle n° 2 - Déclaration préalable de détachement Détachement transnational de travailleurs entre établissements d’une même entreprise ou entreprise d’un même groupe.
Cerfa n° 15422*01 - Modèle n° 3 - Déclaration préalable de détachement Détachement transnational de travailleurs par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France.
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