Réglementation BTP : AIPR obligatoire au 1er janvier 2018

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A compter du 01 janvier 2018, toute personne intervenant à proximité des réseaux devra disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Cette nouvelle réglementation, prochainement en application, vise à renforcer la sécurité du personnel et à limiter, comme son nom l’indique, les risques de dommages sur les réseaux.

L’AIPR est délivrée par l’employeur aux personnes concernées par cette autorisation. Elle est est assortie d’une obligation de compé-tences.

Pour délivrer l’autorisation d'intervention, l’employeur doit s’assurer des compétences des salariés amenés à intervenir à proximité des ré-seaux.

L’acquisition ou la validation de ces pré-requis peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une formation spécifi-que.

L’acquisition de compétences spécifiques pour les personnels des chantiers de travaux est indispen-sable à leur sécurité et à la réduction des risques et des dommages.

En 2015, on estimait à 65.000 dommages de ré-seaux par an en France, soit 260 par jour ouvrable* .

Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : qui est concerné ? L’AIPR a un caractère obligatoire pour les intervenants du BTP appartenant au :

Profil concepteur : personne intervenant pour le compte du responsable du projet, du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, dans le cadre de la préparation ou du suivi des projets de travaux. Un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme prestataire intervenant à sa demande doit justifier d’une AIPR au titre du profil concepteur.

Profil encadrant : personnel de l’entreprise de travaux intervenant sous la responsabilité de l’exécutant des travaux et en charge de l’encadrement des travaux ( chef d’équipe, chef de chantier, conducteurs de travaux, chargé d’études…). Au moins en salarié profil encadrant doit également être détenteur d’une AIPR.

Profil opérateur : l’AIPR est obligatoire pour toute personne ayant pour mission de réaliser des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés. L’autorisation doit être délivré, soit, lorsqu’il s’agit du conducteur d’engin, soit, lors d’une intervention dans le cadre de travaux urgents (jusqu’au 1er janvier 2019, un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents devra justifier d’une AIPR).

Une autorisation d’intervention à proximité des réseaux est valable cinq ans à compter de sa délivrance. A noter : Il n’existe pas de modèle imposé de l’AIPR. Toutefois, un CERFA a été crée. II est accessible et téléchargeable en ligne ici.

Quelles sont les conditions pour délivrer une AIPR ? L’employeur délivre aux salariés concernés l’autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux. Pour motiver la délivrance de l’autorisation, l’entreprise doit s’appuyer sur une des pièces justificatives suivante :

Une attestation de compétences. Cette attestation est délivrée après la réussite d’un examen par QCM. Pour être reconnu, l’examen doit être réalisé dans un centre de formation agréé par l’Etat (Ministère de la Transition écologique et solidaire). Le QCM comprend 40 questions pour les profils concepteur et encadrant, 30 pour le profil opérateur. L’attestation est valable pour une durée de 5 ans.

Un titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle du BTP ou d’un secteur connexe, datant de moins de cinq ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement.