"RAPPEL" Fin de Déploiement régional et période transitoire

Pris en application du décret du 22 février 2016, l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 précise notamment les conditions de collecte et de traitement des données nécessaires à l'établissement et la délivrance des Cartes BTP.

L'entrée en vigueur est immédiate pour les travailleurs détachés d'entreprises établies hors de France

Les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France doivent, à compter du 22 mars, se rendre sur le site Cartebtp.fr afin d'effectuer une demande de Carte BTP pour chaque salarié concerné, en joignant la déclaration préalable de détachement correspondante.

Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP doivent également, sans attendre, demander la Carte BTP pour ces derniers.

L'entrée en vigueur est progressive pour les salariés et intérimaires d'entreprises établies en France

Pour les salariés d'entreprises établies en France, le déploiement a débuté le 22 mars dans les régions de la Zone 1, qui concerne les entreprises dont le siège social se trouve dans les régions Nouvelle Aquitaine ou Occitanie (voir le calendrier ci-dessous). Il se poursuit à compter du 1er mai dans les régions de la Zone 2 (Pays-de-la-Loire, Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté et Grand Est) et une nouvelle zone va démarrer chaque mois.

Pour chaque zone géographique, le déploiement est assorti d'une période transitoire de deux mois. À partir du lancement dans une zone donnée, l’employeur dispose en effet d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP pour ses salariés déjà concernés au moment du lancement. Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou se voyant affectés à de nouvelles tâches entrant dans le périmètre de la Carte, après le lancement dans une zone donnée, l’employeur doit demander les Cartes BTP immédiatement.