Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?
ANSE@ADMIN-BTP vous informe ...
Une nouvelle Carte d’identification professionnelle a été instaurée par l’État (1), à la demande des professionnels, pour lutter contre le travail illégal. Désormais obligatoire, cette carte facilite les contrôles de tous les salariés qui effectuent des travaux sur des chantiers de bâtiment et de travaux publics, quel que soit leur statut (y compris les CDD, les apprentis, les intérimaires et les travailleurs détachés).
En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée contre celui-ci peut atteindre 2 000 € par salarié, et 4 000 € en cas de récidive dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende.
Comment ça marche ?
(1) Articles L.8291-1 et suivants du code du travail
