Rappel carte BTP : ce que vous devez savoir
La carte BTP se déploie progressivement pour les entreprises françaises. Elle est gérée par l’Union des Caisses de France (UCF). Nous vous proposons un tour d’horizon de ce nouveau dispositif et notamment des salariés concernés et exclus.
Carte BTP : les salariés concernés et exclus
Le Code du travail a fixé une liste de travaux pour lesquels la carte BTP est obligatoire : excavation, terrassement, construction, réfection ou réparation, etc. (C. trav., art. R. 8291-1).
Doivent avoir la carte, les salariés qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics » l’un ou plusieurs de ces travaux. Toutes les opérations annexes qui sont directement liées à ces travaux nécessitent la carte.
Des fonctions sont exclues d’office par le Code du travail : par exemple, les coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé ou les chauffeurs-livreurs.
En clair, seuls les salariés amenés à travailler de façon active sur un chantier, qu’il s’agisse de fonctions d’exécution (manœuvre, peintre, etc.) ou d’encadrement (conducteur de travaux, chef de chantier, d’équipe par exemple) sont concernés par la carte dès lors qu’ils participent à un ou plusieurs des travaux ou opérations mentionnés par la loi.
Sont par exemple exclus de la carte :
les salariés exerçant des fonctions support (RH, informatique, comptabilité etc.) ou commerciales, même présents sur chantier ;
les stagiaires, même présents sur chantier. Ayez un exemplaire de leur convention de stage à portée de main cas de contrôle ;
les chauffeurs poids-lourd sauf lorsqu’ils sont polyvalents (ils ne font pas uniquement du transport de marchandises/matériaux) ;
les techniciens de chantier ou de laboratoire ;
les géomètres topographes.
Pour savoir si vos salariés sont concernés, vous devez vous interroger systématiquement sur leur activité réelle sur chantier et la confronter à la liste des travaux et opérations fixée par le Code du travail.
Carte BTP : une demande en ligne
Vous devez demander la carte pour vos salariés (en CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). C’est donc à l’entreprise de travail temporaire (ETT) de faire la demande pour les intérimaires, sauf s’il s’agit d’un intérimaire détaché : c’est alors à vous de demander la carte.
La carte se demande sur le site cartebtp.fr. Aucune demande ne peut être faite par courrier.
Pour obtenir une carte, vous devez :
vous créer un compte en ligne ;
renseigner des informations sur votre société et vos salariés ;
envoyer des photos dématérialisées de vos salariés ;
télé-payer la carte (virement ou carte bancaire). Une carte coûte 10,80 euros.
Une fois le paiement reçu, la demande est validée. Une attestation provisoire est mise à votre disposition en ligne. Vous devez la remettre immédiatement à vos salariés dans l’attente de la carte.
Dès réception de la carte, distribuez-la sans délai à vos salariés. Elle est valable pendant toute la durée de leur contrat de travail dans votre entreprise (y compris CDD renouvelés/successifs sans interruption).
Notez-le :
La carte BTP est valable 5 ans pour les intérimaires et pour la durée du détachement s’agissant des salariés et intérimaires détachés.
Carte BTP : contrôle et sanctions
Plusieurs administrations peuvent contrôler la carte (inspection du travail, police judiciaire, impôts et douanes, organismes de sécurité sociale, etc.).
Pour contrôler la carte, l’agent habilité flashe le QR Code présent dessus. Il a alors accès aux informations que vous avez déclarées.
Un donneur d’ordre ou un maître d’ouvrage peut aussi contrôler la carte de tout salarié intervenant sur son chantier. Il lui suffit d’utiliser un lecteur de QR Code pour détecter une fausse carte. Il n’a en revanche aucun accès aux informations contenues dans la carte.
A défaut d’avoir demandé la carte, vous risquez une amende de 2000 euros par salarié concerné (le montant est doublé en cas de récidive dans le délai d’un an, dans la limite de 500 000 euros).
En cas de fausse déclaration, vous risquez également des poursuites pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende).
Code du travail, art. L. 8291-1, L. 8291-2 et R. 8291-1 à R. 8295-3 Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics
