Formez les conducteurs d'engins de chantier à la sécurité
Les engins de chantier, souvent imposants, présentent de nombreux risques pour le conducteur et les opérateurs environnants. Ainsi, la conduite de ces engins ne peut s'improviser et les opérateurs concernés doivent être formés à la conduite en sécurité de leur engin.
La conduite est réservée aux conducteurs formés
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs est réservée aux salariés qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Pour certains équipements de travail, l'employeur doit délivrer une autorisation de conduite après la prise en compte de 3 éléments :
un examen d'aptitude médicale.
un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité.
une connaissance des lieux de travail et des instructions à respecter.
Parmi les équipements de travail mobiles concernés par l'autorisation de conduite, on trouve :
les chariots automoteurs à conducteurs portés.
les engins de chantier.
Comment procéder à la formation ?
Il était difficile pour les employeurs de savoir quel était le contenu d'une formation « adéquate » et dans quel délai une réactualisation de la formation devait être dispensée.
Pour répondre à ces questions et aider les employeurs à dispenser une formation adéquate, les partenaires sociaux du BTP ont élaboré, au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie, des recommandations définissant des référentiels de connaissances et savoir-faire pour chaque type de matériel.
La formalisation des tests de connaissances se fait par le biais de CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité).
Les CACES permettent aux employeurs de vérifier les connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité de leurs opérateurs.
Deux recommandations de la CNAM mettant en place les CACES concernent la conduite d'engins :
La recommandation R. 389 pour le CACES conduite des chariots automoteurs à conducteur porté. Elle comporte 6 catégories de chariots automoteurs à conducteur porté correspondant chacune à un CACES
La recommandation R. 372 pour le CACES conduite d'engins de chantier. Elle concerne 10 catégories d'engins correspondant chacune à un CACES, dont la validité est de 10 ans :
ATTENTION !
Le ministère du Travail et de l'Emploi considère que le respect des recommandations élaborées par la CNAM est un bon moyen pour les employeurs de remplir leur obligation réglementaire de formation adéquate.
Vous trouverez le texte de ces CACES sur le site de l'INRS : www.inrs.fr.
Les centres de formation qui délivrent les CACES sont soumis à une procédure de certification. La liste des centres certifiés est tenue à jour sur le site de l'INRS.
Ne faites pas l'économie du passage des CACES pour vos salariés.
Le CACES n'est pas juridiquement obligatoire, puisque non référencé dans le Code du travail, mais il est obligatoire pour votre sécurité juridique. En effet, le ministère du Travail considère que la procédure des CACES, mise au point par les recommandations de la CNAMTS, est un bon moyen pour les employeurs de remplir leur obligation réglementaire de formation adéquate.
Et si le juge pénal ne remet jamais en cause une autorisation donnée après passage de CACES, en revanche, il peut juger insuffisante une formation interne ou dispensée par un centre non référencé par l'INRS.
