Deauville : travail illégal sur le chantier de Pierre et vacances

Cinq entreprises en situation de travail illégal à Deauville et Trouville

Mardi 28 mars, 2017, l'Ursaff de Basse-Normandie a contrôlé cinq entreprises en situation de travail illégal sur des chantiers à Deauville et Trouville (Calvados).

Mardi 28 mars 2017, trois inspecteurs de l’Urssaf de Basse-Normandie, assistés de la Police Aux Frontières, ont contrôlé des chantiers à Deauville et Trouville-sur-Mer (Calvados).

Au cours de ces interventions, il a été constaté des situations de travail illégal pour au moins cinq entreprises. L’une des affaires concerne le chantier de construction d’une résidence de vacances de grande ampleur. Ce chantier avait déjà fait l’objet de deux contrôles et à chaque fois, des constats de travail dissimulé avait été faits.

Les autres affaires qui ont été découvertes concernent une résidence en construction à Deauville, un chantier de rénovation d’une villa sur Trouville-sur-Mer et un chantier d’aménagement d’une boutique à Deauville.

Au moins huit salariés non déclarés

En tout, ce sont au moins huit salariés qui n’avaient pas été déclarés par leurs employeurs. L’un d’entre eux travaillait sans titre de travail en cumulant son activité non déclarée avec le bénéfice de l’Aide médicale d’État, deux autres cumulaient le travail dissimulé avec le bénéfice de prestations sociales (RSA). Ces constats seront transmis aux caisses prestataires pour déterminer le montant du préjudice.

Les peines encourues sont de 3 ans de prison assorties de 45 000 euros d’amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l’annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées outre le paiement de dommages intérêts en cas de condamnation pénale.