Travail illégal : comment se protéger au mieux ?
Le travail illégal est de plus en plus sévèrement sanctionné par les pouvoirs publics. ANSE@ADMIN-BTP accompagne ses clients (maîtres d'ouvrage etc..) afin de prévenir le travail illégal en contribuant à la Gestion des accès par le biais d'une vérification individuelle de chaque entreprise intervenantes ainsi que ses effectifs. Cette démarche contribue à un gage de qualité pour notre client car elle répond d’abord à ses préoccupations par la maîtrise des systèmes complexes de production.
AUX CÔTÉS DES MAÎTRES D'OUVRAGE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
La prévention et la lutte contre le travail illégal sont un enjeu majeur pour la sécurité des salariés et les entreprises du BTP mais aussi pour les maîtres d'ouvrage.
En cas d'infraction ou de manquement de leurs entreprises prestataires, ils peuvent en effet voir leur responsabilité engagée, y compris sur le plan pénal. Ils peuvent aussi être contraints d'acquitter les charges non versées aux organismes sociaux par leur prestataire indélicat. Et surtout, ils peuvent voir leur image écornée.
Une priorité nationale
Depuis 2004, les pouvoirs publics accentuent leur pression sur les entreprises pour lutter contre le travail illégal mais aussi sur les maîtres d'ouvrage tenus pour responsables de ce qui se passe sur leurs chantiers. Sont visés en particulier la non-déclaration de travailleurs et le recours à des salariés d'entreprises étrangères ne respectant pas la réglementation française du travail.
Le plan national 2013-2015 de lutte contre le travail illégal a mis l'accent sur le renforcement des contrôles et le développement de la prévention via des partenariats avec les fédérations professionnelles. En février 2015, les pouvoirs publics ont ainsi signé avec les organisations professionnelles du BTP une convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement.
Une surveillance administrative accrue, des sanctions plus lourdes
Sur le terrain, les contrôles administratifs sont plus fréquents et mieux ciblés, les inspecteurs disposent de moyens légaux renforcés et la coopération entre les services du fisc et les Urssaf s'est intensifiée. Résultat : les redressements opérés par l'Urssaf pour travail dissimulé ne cessent d'augmenter, passant de 291 millions d'euros en 2013 à 401 millions en 2014, et 460 millions en 2015.
Et les sanctions se durcissent. En 2013, un maître d'ouvrage a ainsi été condamné à plus de 200 000 euros d'amende pour "complicité de travail illégal" sur un chantier où l'une de ses entreprises prestataires avait fait travailler des ouvriers étrangers dans des conditions non conformes au Code du Travail. La vigilance des maîtres d'ouvrage est d'autant plus de mise que, depuis juillet 2014, le ministère du Travail peut publier la liste noire des entreprises condamnées pour recours au travail dissimulé.
En 2016, la loi Macron et le décret du 22 février ont facilité le contrôle, en imposant aux intervenants de porter en permanence sur les chantiers une carte d'identité professionnelle BTP fournie par leur employeur. Sur ce badge figurent notamment la photo de l'intervenant, le nom de l'entreprise qui l'emploie et le chantier sur lequel il intervient.
Des contrôles inopinés pour alerter les maîtres d'ouvrage de toute dérive
Anse@dmin accompagne ses clients maîtres d’ouvrage dans le cadre des missions obligatoires sur les chantiers. "Nous définissons avec nos clients les conditions d'accès à leurs chantiers", indique La Direction ANSE@ADMIN-BTP, en leur proposant un contrat Contrôle de présences (vérification administrative, contrôle hebdomadaire du chantier, délivrance de badges d'accès etc..). Nous les accompagnons dans leur lutte contre le travail illégal et, le cas échéant, nous les aidons à prouver aux pouvoirs publics qu'ils ont pris les mesures adéquates pour lutter contre le travail dissimulé."
Un partenariat très positif
Cette méthode Anse@dmin a convaincu de Grands Donneurs d'Ordre.
C'est un partenariat très positif pour nous, Donneurs d'Ordre, car notre surcharge de travail ne nous permet pas d'être présent, en permanence, sur tous nos chantiers, pour palllier aux éventuelles irrégularités.
Les chiffres noirs du travail illégal
460 millions d'euros de redressements de cotisation infligés en 2015 par l'Urssaf aux entreprises.
2 865 procès verbaux dressés en 2014 par les inspecteurs de l'Urssaf.
13,7 % des 2 605 entreprises du secteur de la construction contrôlées en 2013 en infraction.
8 % des salariés du secteur de la construction concernés en 2013 par le travail illégal.
(Source : Acoss, Agence centrale des organismes de sécurité sociale)
