Mentions légales | ADMIN-CONTROL'BTP

NOS MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

EDITEUR DU SITE

ADMIN-CONTROL'BTP
01, rue Saint Bernardin
06270 VILLENEUVE-LOUBET
FRANCE

Enreg. au RCS ANTIBES (06600)

Siret : 85167558700014 – Code APE : 8010 Z

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site accessible par les url suivants : www.admin-control-btp.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société ADMIN-CONTROL'BTP.
ADMIN-CONTROL'BTP ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ADMIN-CONTROL'BTP ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ADMIN-CONTROL'BTP.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ADMIN-CONTROL'BTP. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

DROIT D'ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de ADMIN-CONTROL'BTP au 01, rue Saint Bernardin - 06270 VILLENEUVE-LOUBET ou par voie électronique à l’adresse email suivante : direction@admin-control-btp.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ADMIN-CONTROL'BTP à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ADMIN-CONTROL'BTP. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ADMIN-CONTROL'BTP est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.admin-control-btp.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de ADMIN-CONTROL'BTP.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : direction@admin-control-btp.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Politique de protection des données personnelles (RGPD) - Téléchargement

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’utilisateur sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Le responsable de traitement

Lorsque vos données sont collectées et traitées dans le cadre de votre collaboration au sein de ADMIN-CONTROL'BTP ou lors d’une campagne de recrutement, la société ADMIN-CONTROL'BTP - immatriculée au RCS de ANTIBES sous le numéro 851675587 00014 et dont le siège est situé 01, rue Saint Bernardin 06270 VILLENEUVE-LOUBET, est considérée comme responsable de traitement. Vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) pour toute question relative à la protection de vos données via l’adresse mail suivant : direction@admin-control-btp.fr

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Finalité de la collecte des données personnelles

ADMIN-CONTROL'BTP peut être amené à recueillir les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sur les formulaires de contacts, de demandes, ou lors de votre navigation sur le site. Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou améliorer leur expérience sur le site. ADMIN-CONTROL'BTP est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de ses utilisateurs à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

Partage et divulgation des données

ADMIN-CONTROL'BTP est destinataires des données et ne transmet les données de ses utilisateurs à un tiers que :

Lorsque on lui a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour l’utilisation d’un service de liste d’envois de Newsletter) ;
Lorsque ADMIN-CONTROL'BTP reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces infirmations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

ADMIN-CONTROL'BTP fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.

Mesures de sécurité

ADMIN-CONTROL'BTP fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les systèmes informatiques ADMIN-CONTROL'BTP sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physiquement électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le personnel ADMIN-CONTROL'BTP qui, du fait de sa fonction, auraient accès aux données des utilisateurs sont tenus à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, ADMIN-CONTROL'BTP ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la société ADMIN-CONTROL'BTP ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

Les délais de conservation des données

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, ADMIN-CONTROL'BTP limite la conservation de vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de nos droits.

Droits des utilisateurs sur les données collectées.

Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent. Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site :

le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par ADMIN-CONTROL'BTP et les modalités de traitement de ces données,
le droit d’accéder à leurs données,
le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
le droit à la limitation du traitement de leurs données si ces données étaient utilisées,
le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies selon des procédés automatisés,
le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent justifier de leur identité et en faire la demande, par courriel ou par courrier :

Courrier : à adresser au délégué à la protection des données (DPO) pour toute question relative à la protection de vos données sis au 01, rue Saint Bernardin - 06270 VILLENEUVE-LOUBET
Courriel : à adresser au délégué à la protection des données (DPO) pour toute question relative à la protection de vos données via l’adresse mail suivant : direction@admin-control-btp.fr

LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (« CNIL »)

Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils peuvent contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Mise à jour de la politique de données personnelles

ADMIN-CONTROL'BTP est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si ADMIN-CONTROL'BTP souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et les utilisateurs inscrits à la Newsletter seront également averti par mail.

HÉBERGEUR

WIX
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.wix.com
contact@wix.com

CONDITIONS DE SERVICE

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...

INFORMATIONS ET EXCLUSION

ADMIN-CONTROL'BTP met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de ADMIN-CONTROL'BTP, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. ADMIN-CONTROL'BTP n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

RAPPEL : L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

LIENS HYPERTEXTES

Les sites internet de ADMIN-CONTROL'BTP peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

ADMIN-CONTROL'BTP ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ADMIN-CONTROL'BTP ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ADMIN-CONTROL'BTP ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de ADMIN-CONTROL'BTP.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de ADMIN-CONTROL'BTP, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. ADMIN-CONTROL'BTP se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

RECHERCHE

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que ADMIN-CONTROL'BTP reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

PRÉCAUTIONS D'USAGE

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

RESPONSABILITÉ

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par ADMIN-CONTROL'BTP apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. ADMIN-CONTROL'BTP ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

CONTACTEZ-NOUS

ADMIN-CONTROL'BTP est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : direction@admin-control-btp.fr