Détachement de salariés en France : la déclaration préalable doit désormais être effectuée de manièr
Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs établis à l’étranger détachant des salariés en France doivent obligatoirement accomplir leur...
Détachement de salariés en France : la déclaration de détachement par la voie d'un téléservice
Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs établis à l’étranger détachant des salariés en France doivent obligatoirement accomplir leur...
Travail illégal sur un chantier de Mouans-Sartoux
15.000€ d'amende et six mois avec sursis pour des ouvriers non déclarés et en situation irrégulière sur un chantier de Mouans-Sartoux....
Renforcement des obligations relatives à la déclaration de détachement
A compter du 1er juillet 2017, le sous-traitant établi hors de France qui détache des salariés étrangers sur le territoire français est...
Travail dissimulé : des redressements records en 2016
La lutte contre le travail dissimulé demeure une priorité des pouvoirs publics. Selon les derniers chiffres publiés par l’ACOSS pour...