Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère
Ce service permet à un employeur établi à l’étranger (y compris le détachement d'un salarié en France) de transmettre une déclaration de...
Les entreprises étrangères intervenant en France
En matière de Sécurité sociale la législation applicable est celle du territoire sur lequel s'exerce l'activité professionnelle : c'est...
Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire
Le formulaire A1 est un document portable qui atteste de la législation applicable à un travailleur qui n'est pas affilié dans le pays de...
Détacher un salarié de France à Monaco
Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à Monaco pour le compte de votre...
Détachement de salariés en France : la déclaration préalable doit désormais être effectuée de manièr
Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs établis à l’étranger détachant des salariés en France doivent obligatoirement accomplir leur...